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LEGISLATION

CODE CIVIL

18 Novembre 2014

Code civil - La dissolution des contrats

Article 1794 du Code civil  (2/5)

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"Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise."