Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
215 876 fois le mois dernier
23 797 articles lus en droit immobilier
54 149 articles lus en droit des affaires
29 852 articles lus en droit de la famille
50 628 articles lus en droit pénal
18 737 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT DU TRAVAIL

Astuces et Conseils

19 Juin 2015

Une prime de fin d'année peut-elle être dure aux travailleurs en vertu d'un usage?

Contrat de travail - rémunération - Prime de fin d'année - Usage

Cette page a été vue
213
fois
dont
15
le mois dernier.

Une prime de fin d'année, dont le paiement n'est pas imposé par une convention collective ou individuelle, peut être due aux travailleurs en vertu d'un usage, pour autant que celui-ci réponde aux conditions de généralité, de fixité et de constance.

La condition de généralité implique que l'avantage soit accordé à tous les travailleurs de l'entreprise ou de la catégorie de travailleurs à laquelle appartient le travailleur concerné. La constance suppose quant à elle que cette prime soit accordée depuis plusieurs années.

Enfin, en ce qui concerne le critère de fixité, celui-ci suppose qu'une règle, un principe fixe de calcul de la prime puisse être identifié. Par conséquent, le fait que le montant de la prime varie peu suffit à démontrer que, sur la base d'une logique préétablie, l’employeur fixe pour chaque travailleur le montant de la prime lui revenant à la fin de l’année.

__________________________

Cour trav. Bruxelles, 3 novembre 2014,  J.T.T., 2015/1, pp. 6-7.