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DROIT DU TRAVAIL

Astuces et Conseils

10 Juin 2015

Peut-on prévoir, dans un contrat de travail, une clause d'ancienneté ? Ladite clause d'ancienneté peut-elle être étendue à la durée du préavis en cas de licenciement ?

Contrat de travail - licenciement - clause d'ancienneté conventionnelle - contrats successifs

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L’employeur et le travailleur ont la possibilité de prévoir dans le contrat de travail une clause d’ancienneté conventionnelle. Celle-ci est une clause par laquelle l’employeur s’engage à prendre en considération une ancienneté déterminée.

Dans cette hypothèse, il est important de souligner que cette clause est d’interprétation stricte de sorte qu’elle ne concerne la durée du préavis que si la clause le prévoit explicitement.

Toutefois, si les parties concluent successivement deux contrats de travail, le maintien de cet avantage extralégal n’aura lieu que si les deux contrats mentionnent expressément cette clause d’ancienneté conventionnelle.

_________________________________

Cour du travail Liège (8e chambre), 20 décembre 2013, J.L.M.B., 2014/14, p. 675.

Paolo CRISCENZO

Avocat au Barreau de Bruxelles
R F
Boulevard Saint-Michel 28
1040 Etterbeek