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DROIT DU TRAVAIL

Astuces et Conseils

17 Juin 2015

#140 : Contrat de travail de remplacement

Contrat de travail de remplacement

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Un contrat de remplacement est un contrat par lequel un travailleur est engagé pour remplacer un autre travailleur dont l'exécution du contrat de travail est suspendue.

Si le contrat de remplacement a été conclu pour une durée déterminée, il prend fin, sans préavis ni indemnité, par l'arrivée du terme qui coïncide en principe avec la cessation du remplacement.


Ainsi, un contrat de remplacement conclu pour une durée déterminée ne peut pas comporter une disposition par laquelle il peut être dérogé aux règles normales de durée de préavis lors du retour du travailleur remplacé comme cela peut être le cas pour un contrat de remplacement conclu à durée indéterminée. 

Par conséquent, en concluant un contrat de remplacement à durée déterminée, les parties renoncent à la possibilité d'une résiliation plus souple offerte par la loi lorsque le travailleur remplacé reprend le travail avant l'échéance convenue. 

Dans un tel cas, l'employeur sera tenu, s'il souhaite mettre fin au contrat au contrat de remplacement de payer une indemnité correspondant à la rémunération à échoir jusqu'à ce terme. 

________________________

Cour du travail de Mons - arrêt n° F-20100629-11 (2009/AM/21673) du 29 juin 2010 © Juridat, 29/10/2010, www.juridat.be.