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DROIT DU TRAVAIL

Astuces et Conseils

9 Juin 2015

#11 : Travailleurs intérimaires

Travailleurs intérimaires - contrat de travail - durée du contrat

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L’employeur peut engager des travailleurs intérimaires pour répondre à un surcroît temporaire de travail dans son entreprise. 

Toutefois, pour ce faire, la société doit obtenir l’accord préalable de la délégation syndicale du personnel de l’entreprise. Cet accord ne peut pas être tacite et doit porter sur le nombre de travailleurs intérimaires engagés ainsi que sur la durée de l’engagement.

Si cette règle n’est pas respectée, c'est-à-dire, que l’employeur n’a pas demandé l’accord de la délégation syndicale, le travailleur intérimaire est considéré comme étant lié à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.

____________________

Cour du travail de Liège, 8 mars 2013, J.L.M.B., 2013/23, p. 1232.