Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DU TRAVAIL

Astuces et Conseils

9 Juin 2015

image article

#11 : Travailleurs intérimaires

Travailleurs intérimaires - contrat de travail - durée du contrat

Cette page a été vue
97
fois

L’employeur peut engager des travailleurs intérimaires pour répondre à un surcroît temporaire de travail dans son entreprise. 

Toutefois, pour ce faire, la société doit obtenir l’accord préalable de la délégation syndicale du personnel de l’entreprise. Cet accord ne peut pas être tacite et doit porter sur le nombre de travailleurs intérimaires engagés ainsi que sur la durée de l’engagement.

Si cette règle n’est pas respectée, c'est-à-dire, que l’employeur n’a pas demandé l’accord de la délégation syndicale, le travailleur intérimaire est considéré comme étant lié à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.

____________________

Cour du travail de Liège, 8 mars 2013, J.L.M.B., 2013/23, p. 1232.