Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
72 341 fois le mois dernier
7 050 articles lus en droit immobilier
14 623 articles lus en droit des affaires
8 841 articles lus en droit de la famille
15 643 articles lus en droit pénal
2 523 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DU TRAVAIL

Astuces et Conseils

10 Juin 2015

image article

#41 : Contrat de travail – Résolution judiciaire – Manquement d’une partie au contrat

Contrat de travail - résolution judiciaire - Manquement d'une partie au contrat

Cette page a été vue
1066
fois

Le juge peut prononcer la résolution d'un contrat de travail s'il s'avère, d'une part, qu'une partie n'a pas satisfait à son engagement et que, d'autre part, le manquement reproché est suffisamment grave, sans qu'il atteigne nécessairement le degré de gravité exigé dans le cadre d'une rupture pour motif grave.

Le fait, pour un employeur, de proférer des menaces et injures, de poser des actes de brutalités à l'égard d'un travailleur exprimant une revendication salariale est incompatible avec l'obligation de respect mutuel prévue par l'article 16 de la loi du 3 juillet 1978.

Partant, le salarié a le droit d’invoquer la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

_________________

Cour du travail Mons (1ère chambre), 27 octobre 2006, J.L.M.B., 9/2008, p. 400.