"§ 1er. Sont établis à titre d'impôts sur les revenus:
1° un impôt sur le revenu global des habitants du royaume, dénommé impôt des personnes
physiques;
2° un impôt sur le revenu global des sociétés résidentes, dénommé impôt des sociétés;
3° un impôt sur les revenus des personnes morales belges autres que les sociétés,
dénommé impôt des personnes morales;
4° un impôt sur les revenus des non-résidents, dénommé impôt des non-résidents.
§ 2. Les impôts sont perçus par voie de précomptes dans les limites et aux conditions
prévues au titre VI, chapitre premier."