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Bon a savoir

Bon à savoir : agent-immobilier

Les manquements commis par l'agence immobilière dans la gestion de l'immeuble et l'établissement des décomptes

Lorsque l'agent immobilier, chargé par les propriétaires de la gestion de leurs immeubles et notamment de l'encaissement des loyers, conserve d'importants montants correspondants au paiement des loyers et des provisions pour charges par les locataires, commet-il un manquement pouvant conduire à la rupture des relations contractuelles ?

Bon à savoir : agent-immobilier

Le cas de l'époux négociant seul la vente avec un candidat-acquéreur

L'époux négociant seul avec un candidat-acquéreur manque-t-il à l'obligation de bonne foi et de loyauté dues dans les négociations précédant la conclusion d'un contrat de vente ?

Bon à savoir : agent-immobilier

Les formalités à respecter pour être inscrit sur la liste des stagiaires des agents immobiliers

Quelles sont les conditions et formalités que l'agent immobilier est tenu de respecter pour être inscrit sur la liste des stagiaires ? Quel est, par ailleurs, le cadre réglementaire entourant l'accès à la profession ?

Bon à savoir : agent-immobilier

L'indemnisation due par le vendeur lorsqu'il viole la clause d'exclusivité prévue dans le contrat qu'il a conclu avec l'agent immobilier

Lorsqu'un vendeur a confié à un agent immobilier la mission de rechercher un candidat pour acquérir son bien, qu'une clause d'exclusivité a été insérée dans le contrat mais, que le vendeur viole cette clause en ayant recours à un autre agent immobilier, le premier agent immobilier a-t-il droit à une indemnisation ? Si oui, sur quelle base?

Bon à savoir : agent-immobilier

Le remboursement des honoraires de l'agent immobilier en cas de résolution de la vente

Dans l'hypothèse où le paiement des honoraires de l'agent immobilier constituerait une condition de la vente, les vendeurs ont-ils l'obligation de rembourser ceux-ci à l'acheteur en cas de résolution de la vente aux torts à leurs torts ?