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Bon a savoir

Bon à savoir : agent-immobilier

La complicité de l'agent immobilier dans le manquement commis par le vendeur

Lorsque le vendeur d'un bien immobilier ne communique pas une information à l'acquéreur alors qu'il en est tenu, il commet un dol susceptible d'entraîner l'annulation de la vente. L'agent immobilier peut-il également être tenu de ce dol ?

Bon à savoir : agent-immobilier

La compatibilité de l'activité de courtage immobilier avec le notariat

L'activité de courtage immobilier est en principe réservée aux agents immobiliers. Toutefois, les notaires peuvent également, dans une certaine mesure, se livrer à cette pratique.

Bon à savoir : agent-immobilier

Le régime des preuves dans le cadre d'un contrat de courtage immobilier

Lorsqu'un contrat de courtage immobilier est conclu par un non-commerçant, le contrat revêt un caractère mixte. Cette particularité a surtout une incidence sur le régime des preuves qui peuvent être apportées par les parties.

Bon à savoir : agent-immobilier

L'indication des honoraires dans le contrat d'agent immobilier

Lorsqu'un agent immobilier conclut un contrat avec un client, il a le devoir de rédiger un acte écrit qui réponde aux exigences de clarté et de précision. Ces exigences sont particulièrement importantes quant aux honoraires qui sont prévus dans le contrat.

Bon à savoir : agent-immobilier

L'agent immobilier et la conformité à la réglementation urbanistique

L'agent immobilier chargé de trouver des acquéreurs pour un immeuble mis en vente doit, au préalable, prendre connaissance des caractéristiques dudit bien. Sa qualité de professionnel lui impose, si nécessaire, de procéder à des investigations quant à la conformité du bien avec la réglementation urbanistique.