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Bon a savoir

Bon à savoir : agent-immobilier

La résiliation du mandat donné à l'agent immobilier par les deux époux et notifiée par un seul des conjoints

Un couple marié sous le régime de la communauté et propriétaire en commun d'un immeuble décide de donner un mandat exclusif de vente à l'agent immobilier. La résiliation du mandat notifiée par un seul des époux est-elle valide ou faut-il nécessairement que la résiliation émane des deux époux ? Le contrat de mandat subsiste-t-il dans le chef de l'époux qui ne l'a pas résilié ?

Bon à savoir : agent-immobilier

Le contrôle de la solvabilité du candidat acquéreur

L'agent immobilier est-il responsable de la solvabilité des candidats acquéreurs qu'il présente à son client ? Quid s'il connaissait ou devait connaître cette insolvabilité ?

Bon à savoir : agent-immobilier

La faute de l'agent immobilier dans le cadre de la rédaction du compromis de vente

L'agent immobilier commet-il une faute lorsqu'il rédige un compromis de vente sans y insérer une condition suspensive relative au paiement d'un acompte ?

Bon à savoir : agent-immobilier

L'agent immobilier - mandataire

Un agent immobilier chargé d'un mandat exclusif - peut-il se porter acquéreur du bien qu'il est chargé de vendre? Quelle est la validité du compromis de vente conclu entre le vendeur et l'agent immobilier-acquéreur ?

Bon à savoir : agent-immobilier

La conclusion d'un contrat de courtage immobilier en dehors de l'entreprise

La conclusion d'un contrat de courtage immobilier peut se réaliser en dehors de l'établissement de l'agent immobilier. Néanmoins, la conclusion d'un contrat dans de telles circonstances doit respecter certaines règles visant à protéger le client qui agit en tant que consommateur.