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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

20 Avril 2015

Le viol

Questions particulières relatives au viol  (6/6)

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La tentative de viol est punissable. En règle, la peine prévue pour la tentative dépend du type de viol que l'auteur a tenté de perpétrer. Concrètement, la tentative est punie de la peine immédiatement inférieure à celle du crime même 27.

Un cas un peu particulier est celui dans lequel une pénétration sexuelle, sans menaces ni violences, est commise sur un mineur de quatorze ou quinze ans qui se dit consentant. Étant donné l'âge du mineur et son consentement, l'infraction de viol ne peut être établie. Par contre, cette hypothèse peut être qualifiée juridiquement par le juge d'attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces 28.

En ce qui concerne la participation au viol, les dispositions du Code pénal qui réglementent la participation punissable sont d'application 29. Tant les coauteurs que les complices peuvent être poursuivis pénalement. Un type de participation pose néanmoins question. Il s'agit de la participation passive, par omission. En général, la participation punissable requiert un acte positif du participant. Cependant, il a été reconnu en matière de viol qu'une personne pouvait être condamnée en vertu des règles de participation punissable si elle avait, par sa présence ou sa vigilance, privé la victime de tout secours ou de toute possibilité de fuite 30. Selon la Cour de cassation, l'inaction consciente et volontaire d'une personne peut constituer une participation par omission qui, en raison des circonstances, constitue un encouragement à la perpétration du viol 31.

________________

27. Article 52 du Code pénal.

28. Article 372 du Code pénal.

29. Articles 66 et suivants du Code pénal.

30. Appel Liège, 9 avril 1992, J.L.M.B., 1993, p. 8.

31. Cass., 17 décembre 2008, Rev. dr. pén., 2009, p. 438.