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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

20 Avril 2015

Le viol

Les peines applicables au viol  (5/6)

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La peine de base qui s'applique à l'infraction de viol est la réclusion de 5 à 10 ans 20. Néanmoins, le législateur a expressément prévu que dans une série de situations, cette peine serait différente.

La minorité de la victime est une des principales causes d'aggravation de la peine 21. Si la victime est mineure mais a plus de seize ans accomplis, la réclusion est de dix à quinze ans. Si l'âge de la victime se situe entre quatorze et seize ans, le violeur encourt la réclusion de quinze à vingt ans. Lorsque la victime a moins de quatorze ans, on retombe sur le cas particulier mentionné ci-avant selon lequel le viol est présumé commis à l'aide de violences. Dans ce cas, la peine prévue est la réclusion de quinze à vingt ans. Enfin, si la victime a moins de dix ans, la peine est la réclusion de vingt à trente ans.

Si le viol a causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, le coupable sera puni de la réclusion de vingt ans à trente ans 22.

Si le viol a été précédé ou accompagné d'actes de torture ou de séquestration, le coupable sera puni de la réclusion de quinze ans à vingt ans. Si le viol a été commis sous la menace d'une arme ou d'un objet qui y ressemble, le coupable sera puni (de la réclusion) de dix à quinze ans 23.

Lorsque la victime est considérée comme vulnérable au sens de la loi, la peine est la réclusion de dix à quinze ans. La vulnérabilité d'une personne peut être causée en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale qui était apparente ou connue de l'auteur des faits 24.

Ensuite, la loi prévoit une série de cas dans lesquels l'identité de l'auteur du viol et/ou les liens qu'il entretient avec la victime constituent une circonstance aggravante 25.

Enfin, la loi alourdit les peines si le violeur s'est rendu coupable de discrimination 26. Lorsque le mobile du viol est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, de sa conviction syndicale, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale, le minimum de la peine de réclusion sera augmenté de deux ans.

_______________

20. Article 375, alinéa 3 du Code pénal.

21. Article 375, alinéas 3 à 7 du Code pénal.

22. Article 376, alinéa 1er du Code pénal.

23. Article 376, alinéa 2 du Code pénal.

24. Article 376, alinéa 3 du Code pénal.

25. Article 377 du Code pénal.

26. Article 377bis du Code pénal.