Lois particulières - Les droits et obligations des parties au contrat d'assurance
Article 75 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (11/14)
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le mois dernier."Dans toute assurance à caractère indemnitaire, l'assuré doit prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre."
Publié sur le site Actualités du droit belge, le 26 février 2015
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