Lois particulières - Les droits et obligations des parties au contrat d'assurance
Article 75 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (11/14)
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le mois dernier."Dans toute assurance à caractère indemnitaire, l'assuré doit prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre."
Publié sur le site Actualités du droit belge, le 26 février 2015
Pour des éventuelles modifications, voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be
