Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit pénal
en Droit pénal
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
76 927 fois le mois dernier
7 299 articles lus en droit immobilier
15 524 articles lus en droit des affaires
9 938 articles lus en droit de la famille
18 299 articles lus en droit pénal
2 602 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT PENAL

Droit pénal spécial

14 Septembre 2014

Les infractions terroristes

La participation à une activité d'un groupe terroriste  (4/5)

Cette page a été vue
917
fois

Les actes terroristes sont généralement commis par une structure, l'organisation terroriste. La participation aux activités d'une organisation terroriste est une infraction à part entière, distincte des infractions que constituent les actes terroristes en eux-mêmes 5.

La loi la définit comme l'association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, et qui agit de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes visées dans le Code pénal 6. Cette définition vise à appréhender un groupe qui, sans que sa structure soit fixe ou immuable, s'est constitué sciemment dans l'optique d'accomplir des actes terroristes 7. Il faut encore que les membres agissent de concert, d'une manière cohérente qui caractérise les agissements d'un groupe et non d'individus sans liens entre eux 8.

________________________________________________________________________________________

Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

 « Un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après »  PLUS D'INFOS, CLIQUEZ ICI

_______________________________________________________________________________________

Un autre point important est que l'infraction de participation à une activité d'un groupe terroriste est établie sans qu'il soit requis que ce groupe ait déjà commis des infractions terroristes ou se prépare à en perpétrer une en particulier 9.

La participation aux activités d'une organisation terroriste peut prendre deux formes. Soit en tant que simple membre de l'organisation, soit en tant que dirigeant. Le dirigeant est celui qui participe à la structure de l'organisation, qui choisit les membres et définit les opérations exécutées. Plus généralement, il s'agit de la personne qui assume les principales responsabilités au sein de l'organisation 10. Quant au simple membre, il est considéré comme participant lorsqu'il fournit des informations, des moyens matériels ou toute forme de financement au groupe terroriste, en ayant connaissance que cette participation contribue à commettre une infraction terroriste 11.

Sur le plan des peines, le législateur prévoit des sanctions plus sévères lorsqu'elles visent à s'appliquer aux dirigeants d'un groupe terroriste qu'aux autres membres. Celui qui participe aux activités d'une organisation terroriste encourt une peine de réclusion de cinq à dix ans et une amende de cent euros à cinq mille euros. S'il s'agit d'un dirigeant de cette organisation, la peine s'élève à quinze à vingt ans de réclusion et à une amende de mille à deux cent mille euros 12.

_______________

5. Doc. parl., Chambre, sess. ord., 2003-2004, n° 51-258/004, p. 21.

6. Article 139 du Code pénal.

7. Tribunal correctionnel de Bruxelles, 16 février 2006, feuillet 101.

8. M.-A. Beernaert et autres, Les infractions : les infractions contre l'ordre public (volume 5), Bruxelles, Larcier, 2013, p. 183.

9. Appel Bruxelles, 19 janvier 2007, inédit.

10. Tribunal correctionnel de Bruxelles, 10 mai 2010, feuillet 54.

11. Article 140 du Code pénal.

12. Article 140, § 2 du Code pénal.

Paolo CRISCENZO

Avocat pénaliste
R F
Plaide dans les arrondissements judicaires suivants : à BRUXELLES - NAMUR -LIEGE - MONS - CHARLEROI

ANTVESTIGATION

Agence de détectives privés
R F