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DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

Les différentes formes de sociétés

Les sociétés dotées de la personnalité juridique  (3/7)

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Comme il a été précisé précédemment, l’effet principal de l’acquisition de la personnalité juridique consiste en l’attribution d’un patrimoine propre à la société. Dès le dépôt des statuts au greffe du tribunal, la société existe par elle-même et dispose de ses biens conformément à son objet.

Les sociétés que l’on rencontre le plus fréquemment sont soumises à un régime de responsabilité limitée. En effet, il existe une certaine corrélation entre les principes de personnalité juridique et de responsabilité limitée. Cependant, certaines sociétés, bien que dotées de la personnalité juridique, se caractérisent par une responsabilité illimitée de leurs associés.

Dans les pages qui suivent, nous nous pencherons d'abord sur les sociétés à responsabilité limitée. Ensuite, il sera question des sociétés qui se caractérisent par une responsabilité illimitée.