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DROIT BELGE

LEGISLATION

3 Novembre 2014

Lois particulières - Le dossier médical et le secret médical

Article 57 du Code de déontologie médicale  (4/4)

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"Le secret professionnel s'étend à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa profession."