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DROIT BELGE

LEGISLATION

3 Novembre 2014

Lois particulières - Le dossier médical et le secret médical

Article 56 du Code de déontologie médicale  (3/4)

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 "Le secret professionnel du médecin comprend aussi bien ce que le patient lui a dit ou confié que tout ce que le médecin pourra connaître ou découvrir à la suite d'examens ou d'investigations auxquels il procède ou fait procéder."