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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

14 Décembre 2014

Le harcèlement moral

Le caractère intentionnel du harcèlement moral  (4/7)

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Le harcèlement moral requiert un élément intentionnel spécifique : l'auteur doit avoir agi alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par son comportement la tranquillité de la victime 28. Seul le harcèlement volontaire est donc réprimé.

Le législateur a en effet voulu exclure la possibilité d'incriminer un harcèlement involontaire 29. Il n'est par contre pas exigé que l'auteur du harcèlement ait eu l'intention de nuire à la victime.

En réalité, deux niveaux d'intention doivent être distingués. Premièrement, l'auteur doit avoir posé l'acte matériel de harcèlement de manière consciente et volontaire, c'est-à-dire que c'est de façon intentionnelle qu'il a adressé des courriers ou des coups de téléphone incessants à une personne. Deuxièmement, il faut qu'en outre il ait su ou aurait dû savoir que son action était de nature à troubler la tranquillité de la victime 30.

Il suffit donc que le juge considère que l'auteur aurait dû prendre conscience des conséquences nuisibles pour la victime du comportement qu'il a volontairement adopté, et ce même si telle n'était pas son intention 31.

Pour apprécier si le harceleur devait savoir qu'il affectait la tranquillité de la personne, le juge peut se baser sur différents éléments : contexte privé ou professionnel dans lequel les actes sont survenus 32, les éventuelles protestations ou démarches de la victime 33, les informations ou avertissements de tiers, la dégradation de l'état de santé de la victime, le degré d'instruction de l'auteur, etc.

Par contre, les mobiles de l'auteur du harcèlement importent peu 34.

___________________

28. Article 442bis du Code pénal.

29. M.-A. Beernaert & co, Les infractions (volume 2) Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 735.

30. P. Thevissen, « Harcèlement », in Postal Memoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2012, p. 463.

31. A. De Nauw, Initiation au droit pénal spécial, Kluwer 2008, p. 349.

32. Corr. Neufchâteau, 9 février 2004, Journ. Proc., 2004, n° 475, p. 27.

33. Corr. Bruxelles, 8 décembre 2004, Chron. D.S., 2005, p. 463.

34. J.-P. Colin, « Le harcèlement », in Droit pénal et Procédure pénale, Malines, Kluwer, 2011, p. 129.

Paolo CRISCENZO

Juriste auprès de Droits et Libertés (DL) - Ancien avocat au Barreau de Bruxelles (16 ans)
R F
Avenue de Tervueren 186/11
1150 Bruxelles