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DROIT PENAL

Droit pénal spécial

14 Mars 2014

Le droit pénal spécial

Les infractions contre les personnes  (4/6)

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Les infractions contre les personnes constituent un groupe de comportements que le monde politique et judiciaire s’attache particulièrement à combattre. Il s’agit des actes qui portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des citoyens. Le titre VIII du Code pénal qui contient ces infractions étant très fourni, nous nous attacherons uniquement aux homicides et aux lésions corporelles.

L’homicide consiste à ôter la vie de quelqu’un. Ce fait revêt des qualifications différentes selon les circonstances. Lorsque l'auteur agit avec l'intention de donner la mort, l’homicide est qualifié de meurtre et est puni d’une peine de réclusion de vingt à trente ans 11. Si ce meurtre est commis avec préméditation, il se transforme en assassinat dont la peine est la réclusion à perpétuité 12. Lorsque l’homicide résulte de coups et blessures portés volontairement, mais sans intention de donner la mort, le coupable sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans. Si l’auteur avait prémédité ces violences, la peine s’en trouve alourdie 13. De même le législateur a prévu une série de circonstances aggravantes liées à l’âge ou à l’état de santé de la victime ainsi qu’aux mobiles de l’infraction.

À côté de cela, le Code renferme des causes d’excuses atténuantes qui ont pour effet de réduire le taux des peines prononcées. L’homicide est déclaré excusable s’il a été provoqué par des violences graves envers les personnes ou s’il a été commis pour repousser une intrusion 14. La provocation évoquée étant une cause d’excuse personnelle à la personne poursuivie, ses effets ne se transmettent pas aux éventuels coauteurs ou complices de l’homicide 15. Plus fort que l’homicide excusable, il y a l’homicide justifié par la légitime défense. Cette cause de justification légalise l’homicide quand il est commandé par la nécessité de se défendre soi-même ou autrui 16. Cette exception au droit à la vie doit évidemment être interprétée strictement et demeurer exceptionnelle 17. Enfin, le Code pénal sanctionne la personne qui aura provoqué la mort par défaut de prévoyance ou de précaution. Le défaut de prévoyance ou de précaution dont résulte l’homicide involontaire nécessite une faute de la personne poursuivie. Néanmoins, cette faute n’est pas définie et la jurisprudence considère qu’il peut s’agir de toute forme de faute ayant pour conséquence un homicide 18. À titre d’exemple, on peut citer le conducteur qui a bu de l’alcool en quantité et qui décide tout de même de prendre le volant.

À l’instar de l’homicide, les lésions peuvent être volontaires, excusables, justifiées ou involontaires. Sont qualifiées de volontaires les lésions causées avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu 19. Les coups et blessures volontaires entraînent une peine d’emprisonnement et/ou une amende. Plusieurs causes d’aggravation des peines sont prévues dans le Code. Ces causes font référence à la préméditation, aux conséquences qui résultent des lésions, à l’état de santé de la victime et à son âge ainsi qu’aux mobiles de l’auteur 20. Le régime examiné en matière d’homicide excusable et justifié s’applique aux lésions excusables et aux lésions justifiées. Si le défaut de prévoyance ou de précaution n’a causé que des lésions involontaires, le coupable sera puni d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cinquante à cinq cents euros, ou d’une de ces peines seulement 21. Cela peut être le cas du chef d’entreprise qui n’a pas pris les mesures de prévention adéquates pour éviter l’accident qui s’est produit 22.

Parmi les autres infractions consacrées par le titre VIII du Code pénal, on peut citer les abstentions coupables, les atteintes aux personnes vulnérables, le harcèlement ou encore la traite des êtres humains.

_______________

11. Article 393 du Code pénal.

12. Article 394 du Code pénal.

13. Article 401 du Code pénal.

14. Articles 411 et 412 du Code pénal.

15. Cass., 14 mars 1892, Pas., 1892, I, p. 127.

16. Article 416 du Code pénal.

17. A. Delannay, « Les homicides et lésions corporelles volontaires » in Les infractions (volume 2) : Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 370.

18. Cass., 31 mai 2000, R.G. n° P.00.0235.F.

19. Article 392 du Code pénal.

20. Articles 398 et s. du Code pénal.

21. Article 420 du Code pénal.

22. H.-D. Bosly et C. De Valkeneer, « Les homicides et lésions corporelles non intentionnels » in Les infractions (volume 2) : Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 487.