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DROIT PENAL

Droit pénal général

12 Mars 2014

Le droit pénal général

Les circonstances aggravantes et atténuantes  (9/9)

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Les circonstances aggravantes et atténuantes ont pour effet respectivement d’augmenter et de diminuer les peines prononcées par le juge.

Il existe deux sortes de circonstances aggravantes. Les premières sont les causes matérielles d’aggravation. Ce sont des éléments objectifs qui génèrent un accroissement de la gravité des faits 39. Ainsi, lorsqu’un vol est perpétré à l’aide de violences 40, la peine sera plus lourde que celle qui sanctionne le vol simple. Les secondes causes d’aggravation sont les circonstances personnelles à l’individu poursuivi. Elles s’insèrent dans le processus d’individualisation de la peine. L’exemple le plus connu est la préméditation qui aggrave les peines prononcées en matière de coups et blessures 41 et qui transforme le meurtre en assassinat 42. Qu’elles soient matérielles ou personnelles, les circonstances aggravantes s’imposent au juge qui peut toutefois en conjurer les effets par l’adoption de circonstances atténuantes 43.

Les circonstances atténuantes permettent au juge de diminuer les peines en deçà du minimum légal. Le système d’admission des circonstances atténuantes est régi par les articles 79 à 85 du Code pénal ainsi que par la loi du 4 octobre 1867 relative aux circonstances atténuantes. Malgré ces dispositions, ces mécanismes conservent leur caractère judiciaire et facultatif. Elles sont judicaires en ce qu’il appartient au juge de rechercher et d’admettre ces circonstances. Le législateur délègue aux magistrats qui disposent d’un pouvoir d’appréciation souverain. Néanmoins, le juge doit indiquer dans sa décision les circonstances qu’il a retenues 44. Elles sont facultatives car le juge n’est pas contraint de les retenir et ne doit motiver ce refus que si la défense les a soulevées.

À titre d’illustration, ont été reconnues comme circonstances atténuantes l’importance minime du préjudice causé, la situation familiale ou professionnelle de la personne poursuivie, la spontanéité des aveux ou encore les efforts fournis pour réparer le préjudice 45.

_______________

39. C. Hennau et J. Verhaegen, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 442.

40. Article 468 du Code pénal.

41. Article 398 du Code pénal.

42. Article 394 du Code pénal.

43. C. Hennau et J. Verhaegen, op. cit., p. 445.

44. Article 1er de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes.

45. C. Hennau et J. Verhaegen, op. cit., p. 456.