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DROIT PENAL

Droit pénal général

12 Mars 2014

Le droit pénal général

Le concours d'infractions  (6/9)

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Le concours de plusieurs infractions peut prendre diverses formes. Il peut s’agir du concours matériel qui se produit lorsqu’un individu commet plusieurs faits constitutifs chacun d’une infraction. La deuxième forme est le concours idéal en vertu duquel une personne commet un fait unique qui correspond à plusieurs infractions. Poussé par la doctrine et la jurisprudence, le législateur a assimilé au concours idéal le cas du délit collectif qui vise l’hypothèse dans laquelle un individu a commis plusieurs infractions reliées entre elles par le fait qu’elles constituent la manifestation successive et continue de la même intention délictueuse.

En matière de concours d’infractions, le Code contient des dispositions 27 qui servent à modifier, de manière favorable à la personne poursuivie, les peines prononcées. Il s’agit d’éviter ou de limiter le cumul des sanctions pénales. Par exemple, la personne qui commet un viol en public, c'est-à-dire infractions de viol et d’outrage public aux bonnes mœurs, ne sera condamnée qu’à la peine qui est la plus forte des deux 28. Dans le cadre du concours matériel, les règles prévoient des mécanismes plus complexes qui dépendent de la nature des infractions constatées.

_______________

27. Articles 58 à 65 du Code pénal.

28. C. Hennau et J. Verhaegen, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 429.