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DROIT PENAL

Droit pénal général

12 Mars 2014

Le droit pénal général

Introduction au droit pénal général  (1/9)

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Le droit pénal général constitue une des deux grandes parties du droit pénal. La seconde étant le droit pénal spécial. Le droit pénal général contient les règles qui, sauf dispositions contraires, vont s’appliquer à toutes les infractions du droit pénal belge. Ces infractions forment le droit pénal spécial.

La plupart des normes de droit pénal général se trouvent dans le livre Ier du Code pénal. C’est dans ce livre que l’on retrouve les dispositions consacrées aux différentes peines, à la participation criminelle, à la récidive ou encore aux principes fondamentaux sur lesquels repose le droit pénal. Par exemple, l’article 2 du Code pénal contient l’adage nullum crimen, nulla poena sine lege qui consacre le principe de la légalité des délits et des peines en vertu duquel une personne ne peut être poursuivie et condamnée pour une infraction qui n’était pas prévue par la loi avant que l’infraction ne soit commise.

Bien que le livre I er du Code pénal en soit la source principale, le droit pénal général intègre également plusieurs lois complémentaires. Il en est ainsi des lois sur les circonstances atténuantes 1 et sur la suspension, le sursis et la probation 2.

_______________

1. Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes.

2. Loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation.