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DROIT PENAL

Droit pénal général

12 Mars 2014

Le droit pénal général

La classification des infractions  (2/9)

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La première classification des infractions est la plus connue du public. Il s’agit de la division tripartite entre les contraventions, les délits et les crimes. Le législateur a réparti les infractions entre ces trois catégories selon un ordre de gravité. Les crimes étant les infractions les plus graves et les contraventions les plus bénignes. Néanmoins, l’attribution de ces appellations par le Code pénal n’est que partielle et provisoire. Partielle en ce que certains mécanismes entraînent une aggravation ou une diminution de la peine. Provisoire car ce n’est que la peine effectivement prononcée par le juge qui imprimera le caractère définitif d’une infraction. Cette qualification a son importance car elle va déterminer le régime qui s’appliquera à l’infraction. Les règles de récidive, du concours d’infractions ou de la prescription diffèrent selon qu’elles concernent un délit, un crime ou une contravention 3.

Une autre distinction importante est celle qui s’opère entre les infractions instantanées, continues et d’habitude. Cette classification met en relation les infractions avec la durée de leur exécution. Les infractions instantanées comme l’homicide se caractérisent par l’accomplissement d’un fait unique qui s’achève en un instant 4. Les délits continus se réalisent par la création et le maintien d’une situation délictueuse. Il en est ainsi de l’association de malfaiteurs ou de la détention arbitraire 5. Enfin, une infraction est dite d’habitude lorsqu’elle se caractérise par la répétition d’un fait illicite qui, pris isolément, n’est pas susceptible de poursuites. C’est le cas de l’usure 6. L’intérêt principal de cette distinction réside dans le régime de la prescription de l’action publique. Le point de départ du délai correspond au jour de la consommation du fait pour les infractions instantanées, au jour où cesse l’état infractionnel pour les infractions continues et au jour où s’accomplit le dernier fait de la série en ce qui concerne les infractions d’habitude 7.

_______________

3. C. Hennau et J. Verhaegen, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 56-57.

4. Cass., 25 novembre 1992, Pas., I, p. 1302.

5. C. Hennau et J. Verhaegen, op. cit., p. 58.

6. Ibidem.

7. C. Hennau et J. Verhaegen, op. cit., p. 60.