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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Juin 2015

Le licenciement pour motif grave

Les éléments constitutifs d'un motif grave  (2/7)

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Au regard de la jurisprudence, nous pouvons constater qu’il y a plusieurs éléments constitutifs du motif grave menant à la rupture immédiate du contrat de travail.

Le premier élément est la présence d’une faute. Cette faute peut être celle du cocontractant, du préposé de l’employeur ou du mandataire du travailleur.

La faute doit être commise par l’une ou l’autre partie au contrat. Par faute, il y a lieu d’entendre le manquement à une loi, une norme, une règle. 10 La faute peut consister en un acte, une négligence ou un oubli de la part d’une des parties. 11

Cela étant dit, la faute peut également résulter de celle du préposé de l’employeur ou du mandataire du travailleur. 13

Le second élément constitutif est la nécessité que la faute soit grave et qu'elle rende impossible la poursuite des relations de travail. 14

La Cour de cassation considère, en effet, qu’ « il suffit que le comportement du travailleur constitue une faute d’une gravité telle qu’elle empêche immédiatement et définitivement la continuation des relations professionnelles ». 15

Outre la faute grave, il faut que cette dernière rende impossible la poursuite du travail entre les parties. Effectivement, la faute grave doit avoir pour conséquence une impossibilité immédiate et définitive de poursuivre le contrat de travail.

Un troisième élément constitutif du motif grave, est la perte de confiance et la gravité de la faute. Ainsi, la faute grave doit également avoir pour effet la perte de confiance d’une des parties à l’égard de l’autre.

____________________________

10. Cass., 23 octobre 1989, J.T.T., 1989, p. 432.

11. M. DAVAGLE, « La notion de motif grave », ASBL info n° 2, semaines 3 et 4 2011, p. 5.

12. Cass., 14 décembre 1981, J.T.T., 1982, p. 176.

13. Cass., 22 avril 1985, J.T.T., 1985, p. 428.

14. V. VANNES, Contrat de travail : Aspects théoriques et pratiques, Bruylant, 2003, p. 720.

15. Cass., 9 mars 1987, J.T.T., 1987, p. 128.