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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

9 Avril 2014

La protection contre le licenciement

Introduction sur la protection contre le licenciement  (1/8)

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Le législateur et les partenaires sociaux ont mis en place un régime de protection contre le licenciement en faveur de certaines catégories de travailleurs.

La raison d’être de ce régime spécifique accordé à certains travailleurs, est que ceux-ci se trouvent, en raison de circonstances personnelles ou des fonctions qu'ils exercent dans l’entreprise, plus exposés que d'autres au risque d'un licenciement arbitraire. En outre, certaines protections sont liées à la préoccupation de protéger un intérêt plus général comme, par exemple, le fonctionnement normal des organes de représentation du personnel de l'entreprise. 1

Le travailleur protégé contre le licenciement ne peut, en principe, pas être licencié. Toutefois, le licenciement reste autorisé pour certains motifs étrangers aux circonstances qui justifient le régime de protection du travailleur dont l'employeur devra prouver l'existence.

La vérification du motif de licenciement étranger à la protection se fera à posteriori par le juge compétent. Il existe une exception à ce principe, c’est le cas de la protection des représentants du personnel. A cet égard, la loi prévoit un contrôle de la légitimité du licenciement pour des motifs étrangers à priori et ces motifs sont énumérés spécifiquement.

Si le licenciement n’a pas été effectué pour des motifs étrangers à la circonstance qui le justifie, la sanction d'un tel licenciement consiste en payement d’indemnités, plus ou moins élevées, fixées de manière forfaitaire.

_______________

1. B. Paternostre, « Les protections contre le licenciement : essai de synthèse », Orientations, 2005, n° 5 et n° 6.