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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Juin 2015

Le licenciement pour motif grave

L'appréciation du juge et les exemples de motifs ayant été juges graves  (6/7)

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Lorsque l'une des parties conteste le motif grave ou considère que le licenciement pour motif grave est irrégulier car les modalités n'ont pas été respectées, cette partie peut introduire une procédure devant les juridictions du travail.

En cette matière, le juge doit apprécier souverainement la gravité des faits reprochés à l'une des parties au contrat de travail. 39 En outre, il sera amené à vérifier si les conditions prévues légalement ont été respectées.

Etant donné que le juge apprécie souverainement la gravité des faits, il est impossible de dresser une liste reprenant les motifs graves pouvant mettre fin au contrat de travail.

Cela étant dit, dans la pratique, la jurisprudence considère que peuvent être un motif grave pouvant donner lieu à la rupture du contrat de travail pour motif grave, les faits suivants : absences injustifiées 40, arrivées tardives, injure 41, ivresse 42, fautes professionnelles 43, vol 44, concurrence déloyale 45, insubordination 46, violences 47, etc.

_______________

39. Cass., 04 novembre 1960, Pas., 1961, p. 242.

40. T.T. Mons, 16 juin 2001, J.T.T., 2002, p. 48.

41. Cour du travail de Liège, 9e ch., 19 janvier 200, R.G., n° 27.314/98

42. T.T. Anvers, 20 janvier 2001, Chron. D.S., 2003, p. 247.

43. T.T. Courtrai, 14 septembre 2004, R.A.B.G., 2005, p. 119.

44. C. trav. Bruxelles, 27 juin 2001, J.T.T., 2002, p. 47.

45. T.T. Gand, 16 décembre 2002, R.G.A.R., 2004, p. 307.

46. Cour du travail de Liège, 30 novembre 1999, R.G., n° 27.666/98.

47. Cour du travail de Liège, 6e ch., 8 juin 1998, R.G. n° 22.576/94.