Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
142 651 fois le mois dernier
17 363 articles lus en droit immobilier
29 397 articles lus en droit des affaires
19 603 articles lus en droit de la famille
29 211 articles lus en droit pénal
13 220 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé !

DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Février 2015

Le contrat de travail

La fin du contrat de travail  (8/8)

Cette page a été vue
796
fois
dont
11
le mois dernier.

Le contrat de travail peut prendre fin soit selon les modes prévus par le droit commun, soit selon la réglementation prévue dans la loi du 03 juillet 1978.

Les modes de cessation du contrat de travail relevant du droit commun sont les suivants 53 :

  • La résiliation du contrat d’un commun accord ;

  • La résolution judiciaire 54;

  • La force majeure 55;

  • La clause résolutoire ;

  • L’échéance du terme ;

  • Le décès de l’une des parties 56.

Les modes de cessation du contrat de travail prévus par la loi sur le contrat de travail sont les suivants 57 :

  • L’expiration du terme ;

  • L’achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu ;

  • La volonté d’une des parties ;

  • La mort du travailleur 58;

  • La force majeure.

La loi sur le contrat de travail détermine trois modes de rupture du contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Il s’agit de la rupture moyennant la notification d’un préavis, la rupture moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et la rupture pour motif grave.

Il est utile de souligner que, bien que l’employeur et le travailleur ont la possibilité de résilier unilatéralement le contrat de travail, le licenciement par l’employeur peut se produire pour une raison qui n’est, ni liée à la capacité ou au comportement du travailleur, ni aux nécessités de l’entreprise, de l’institution ou de service. Dans ce cas, le travailleur peut considérer que son licenciement n’a pas de motif valable, de sorte qu’on parlera de licenciement manifestement déraisonnable (anciennement licenciement abusif).

En ce qui concerne, le contrat à durée déterminée, il prend fin à l’expiration du terme pour lequel il a été conclu.

_______________

53. Applicable au contrat de travail : article 32 de la loi du 3 juillet 1978.

54. Article 1184 du Code judiciaire.

55. Article 1147 et 1148 du Code civil ; article 32, 5° de la loi du 3 juillet 1978.

56. Article 1122 du Code civil.

57. Article 32 de la loi du 3 juillet 1978.

58. Article 32, 4° de la loi du 3 juillet 1978.