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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Février 2015

Le contrat de travail

La suspension du contrat de travail  (7/8)

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La suspension du contrat de travail consiste aux situations dans lesquelles l’exécution des obligations contractuelles est suspendue, sans qu’il soit porté atteinte au contrat.  

En droit du travail, on distingue plusieurs types de suspensions :

  • Les suspensions pour force majeure. Les événements de force majeure n’entrainent pas la rupture du contrat lorsqu’ils ne font que suspendre momentanément son exécution. 47

  • Les suspensions conventionnelles. La commune volonté des parties peut prévoir de suspendre le contrat de travail. Exemple : la négociation d’un congé sans solde.

  • Les causes légales de suspension. Certaines suspensions trouvent leurs origines dans l’intervention expresse du législateur.

Il y a plusieurs raisons qui mènent à une suspension du contrat de travail. Il y a, notamment, la force majeur, le retard et l’impossibilité du travail 48, les vacances annuelles, la maternité 49, le congé politique, l’incapacité de travail 50, les intempéries 51, le congé parental, l’accident technique 52, le crédits-temps, les jours fériés.

_______________

47. Article 26 de la loi du 3 juillet 1978.

48. Article 27 de a loi du 3 juillet 1978.

49. Articles 39 et 40 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

50. Article 31 de la loi du 3 juillet 1978.

51. Article 50 de la loi du 3 juillet 1978.

52. Article 49 de la loi du 3 juillet 1978.