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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

1 Avril 2014

La formation du contrat de travail

La cause du contrat de travail  (6/7)

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Pour que le contrat de travail soit valablement conclu, la cause du contrat doit être licite et réelle. En effet, l’article 1131 du Code civil dispose que « l’obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ». 40

En matière de contrat de travail, la cause est le mobile déterminant qui amène les parties au contrat à conclure ledit contrat. Pour le travailleur, la cause du contrat de travail est d’effectuer des prestations de travail, sous l’autorité de son employeur et contre une rémunération, tandis que pour l’employeur, il s’agit de la volonté d’utiliser la force de travail de son travailleur.

Cette cause ne peut, en aucun cas être immorale, illicite ou contraire à l’ordre public41

__________________

40. Cour Trav. Liège (sect. Liège) , arrêt n° F-20080411-6 (35043/07) du 11 avril 2008.

41. Voyez à titre d’exemples : Cass., 27 septembre 1978, J.T.T., 1979, p. 103 ; Cass., 9 décembre 1991, J.T.T., 1992, p. 92 ; Cour Trav. Mons, arrêt n° F-20110126-7 (2009/AM/21839) du 26 janvier 2011.