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LEGISLATION

CODE DES SOCIETES

19 Novembre 2014

Code des sociétés - Les différentes formes de sociétés

Article 518 du Code des sociétés  (6/13)

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 "§ 1er. Les administrateurs doivent être au nombre de trois au moins.
  Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
  La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
  § 2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires; ils peuvent cependant, pour la première fois, être nommés par l'acte constitutif de la société.
  § 3. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans, ils sont toujours révocables par l'assemblée générale."