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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

26 Mars 2014

La rupture du contrat de travail

Mode de rupture propre au droit du travail : le licenciement/la démission pour motif grave  (6/7)

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Le contrat de travail peut, en droit belge, être résilié à tout moment par chaque partie pour motif grave.

En effet, les dispositions applicables aux contrats de travail prévoient que chacune des parties a la possibilité de résilier le contrat sans préavis ou avant l'expiration du terme pour un motif grave laissé à l'appréciation du juge. 27

Un motif grave constitue une faute grave dans le chef du travailleur ou de l’employeur qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur. 28

La notification du motif grave doit se faire par lettre recommandée, par exploit d’huissier de justice ou par un écrit remis à l’autre partie. 29

La faute du travailleur sera appréciée in concreto, par le juge. C’est-à-dire en tenant compte de toutes les circonstances de fait pertinentes à cet égard, telles que l’ancienneté du travailleur, l’importance des responsabilités dans l’entreprise ou le passé professionnel. 30

Il appartiendra à la partie invoquant un motif grave d’apporter la preuve de l’existence de ce motif. 31

______________

27. F. Lambrecht, « Licenciement pour motif grave et offre de conclure un nouveau contrat de travail », note sous Cour du travail Mons, 8 février 2012, J.L.M.B., 23/2013, p. 1202.

28. Article 35 de la loi du 3 juillet 1978.

29. M. Davangle, « La notion de motif grave : un concept difficile à apprendre », in orientations, 2003, n° 4, p. 16.

30. A.-V. Michaux, « La rupture du contrat de travail », in Eléments de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 371.

31. Cour du travail Liège, 5 septembre 2006, J.L.M.B., 6/2007, p. 220.