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DROIT DU TRAVAIL

Sécurité sociale

16 Mars 2015

La sécurité sociale

La sécurité sociale des travailleurs salariés  (2/5)

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le mois dernier.

Les personnes qui sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés sont : les travailleurs salariés 9les apprentis et les employeurs de ces travailleurs.

Pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale, les travailleurs salariés doivent être occupés en Belgique au service d'un employeur qui est établi en Belgique. 10

Le financement de la sécurité sociale des travailleurs salariés s'opère via les cotisations sociales. Celles-ci sont calculées sur base de la rémunération du travailleur. Parmi les cotisations, il y a les cotisations personnelles 11 et les cotisations patronales 12. Ces cotisations seront perçues par l'Office national de la sécurité sociale (ONSS).

Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'une infraction dans le chef de l'employeur. Les sanctions sont prévues par le Code pénal social13

Ces cotisations, qui sont prélevées sur la rémunération, permettent de financer le régime du chômage, des pensions, de l'assurance soins de santé, des maladies professionnelles, des prestations familiales, et, en partie, des accidents du travail14

_________________________

9. Le travailleur salarié est un travailleur qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un contrat de travail qui le lie à son employeur. Le travailleur indépendant quant à lui n'a pas de contrat de travail.

10. Cass., 10 octobre 1983, Pas, 1984, I, p. 145.

11. Il s'agit de 13,07 % de la rémunération brute du travailleur.

12. Il s'agit de 24,77% de la rémunération brute du travailleur.

13. Voyez articles : 69, 71, 175, 1871, 218, 224, 226, 229, 232, etc., du Code pénal social.

14. Pour les accidents du travail, une partie est financée par les primes que les employeurs versent aux compagnies d'assurance.