La vente immobilière
Introduction au contrat de vente immobilière (1/6)
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le mois dernier.Le contrat de vente s'articule autour du transfert de propriété du bien en contrepartie du paiement d'un prix déterminé par les parties. Généralement, le vendeur va manifester une offre destinée aux acquéreurs potentiels. Cette proposition est soumise à un régime particulier qui implique des conséquences juridiques différentes selon la réponse qui lui est donnée. En cas d'accord, la vente de l'immeuble va se former et se parfaire tout au long d'un processus au cours duquel prennent part le notaire et, éventuellement, l'agent immobilier.