Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
89 072 fois le mois dernier
8 745 articles lus en droit immobilier
17 538 articles lus en droit des affaires
10 976 articles lus en droit de la famille
22 413 articles lus en droit pénal
3 578 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

Ventes immobilières

22 Janvier 2014

La vente immobilière

Introduction au contrat de vente immobilière  (1/6)

Cette page a été vue
1381
fois
dont
6
le mois dernier.

Le contrat de vente s'articule autour du transfert de propriété du bien en contrepartie du paiement d'un prix déterminé par les parties. Généralement, le vendeur va manifester une offre destinée aux acquéreurs potentiels. Cette proposition est soumise à un régime particulier qui implique des conséquences juridiques différentes selon la réponse qui lui est donnée. En cas d'accord, la vente de l'immeuble va se former et se parfaire tout au long d'un processus au cours duquel prennent part le notaire et, éventuellement, l'agent immobilier.