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DROIT IMMOBILIER

Construction

4 Aout 2014

Les obligations du maitre de l'ouvrage

Faciliter l'exécution des travaux  (2/5)

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Le maître de l'ouvrage doit faciliter la réalisation des travaux par l'entrepreneur. Une étape fondamentale est l'obtention des autorisations administratives nécessaire à la construction. Le maître de l'ouvrage doit donc procéder aux différentes démarches, notamment celles relatives à la délivrance d'un permis d'urbanisme. Le fait de se voir refuser ces autorisations ne peut être reproché au maître de l'ouvrage et ne peut entraîner la fin du contrat d'entreprise. Il en va autrement si l'absence d'autorisation est due à une faute du maître de l'ouvrage 1.

En principe, le maître de l'ouvrage doit coordonner les entrepreneurs qui interviennent sur le chantier. Cela dit, cette obligation est souvent à la charge d'autres personnes. En effet, si les travaux requièrent l'intervention d'un architecte, c'est ce dernier qui doit s'assurer de la coordination entre les entrepreneurs. De plus, si une entreprise agit en tant que sous-traitant, il revient à l'entrepreneur principal de la gérer.

Il appartient au maître de l'ouvrage de communiquer à l'entrepreneur et à l'architecte toutes les informations dont il a connaissance et qui peuvent avoir une incidence sur la réalisation des travaux. Il s'agit notamment d'informer l'entrepreneur des caractéristiques du sol ou du sous-sol. S'il en a connaissance, le maître de l'ouvrage doit indiquer la présence d'une nappe phréatique, de marécages, de remblais ou d'objets enterrés qui peuvent nuire au bon déroulement des travaux 2.

Enfin, le maître de l'ouvrage doit faciliter l'accès aux terrains et bâtiments nécessaires à l'entrepreneur pour qu'il réalise les travaux. Cela implique le fait de libérer les lieux et de n'en prendre possession qu'à la réception des travaux 3.

_______________

1. B. Louveaux, « Inédit du droit de la construction », J.L.M.B., 2008, p. 411.

2. A. Delvaux, B. de Cocqueau, R. Simar, B. Devos et J. Bockourt, Le contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 2001-2011, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 140.

3. Appel Mons, 29 décembre 2010, cité par B. Louveaux, « Inédit du droit de la construction », J.L.M.B., 2011, p. 889.