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DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Avril 2014

La durée du contrat de travail

Le contrat pour un travail nettement défini  (2/5)

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Le contrat conclu pour un travail nettement défini est, comme le contrat à durée déterminée, un contrat affecté d'un terme. La date du terme est l'achèvement du travail par le travailleur.

Au moment de l'engagement, le travail pour lequel le travailleur est engagé doit être décrit de manière précise afin que les parties puissent savoir à quel moment le contrat prendra fin. 20

A l'achèvement du travail défini, le contrat prendra fin de plein droit. Les dispositions relatives aux contrats successifs, vus à la page précédente, sont applicables aux contrats pour un travail nettement défini.

_________________

20. Un exemple où la Cour du travail a considéré que le travail n'était pas défini précisément : C.T. Mons, 27 avril 2001, J.T.T., 2002, p. 9.