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DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

18 Mai 2014

L’exercice de l’homéopathie réglementé

Maintien de l'enregistrement d'homéopathe  (3/4)

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Pour que le professionnel puisse maintenir l’obtention de son enregistrement comme homéopathe, il doit suivre une formation permanente. Des conditions différentes doivent être remplies selon que l’homéopathe porte un titre professionnel particulier de médecin ou de dentiste, ou un titre professionnel de sage-femme. 8

Le médecin doit suivre une formation permanente comportant « 10 crédits par an, une journée de congrès correspondant à 6 crédits, une demi-journée de congrès à 3 crédits et une soirée d’étude à 2 crédits. » 9

Quant au dentiste et à la sage-femme, ils doivent suivre une formation permanente qui doit répondre aux conditions suivantes : « 6 crédits par an, une journée de congrès correspondant à 6 crédits, une demi-journée de congrès à 3 crédits et une soirée d’étude à 2 crédits. » 10

Le gouvernement doit encore définir les critères de la formation permanente, que devront suivre les homéopathes qui ne sont ni médecin, ni dentiste, ni sage-femme. 11

_______________

8. Article 5 de l’arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l’exercice de l’homéopathie.

9. Article 5, 2°, a de l’arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l’exercice de l’homéopathie.

10. Articles 5, 2°, b et c de l’arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l’exercice de l’homéopathie

11. Article 5, 2°, d de l’arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l’exercice de l’homéopathie.