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DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

7 Aout 2014

Les recherches et les expérimentations biomédicales

Présentation des recherches et expérimentations biomédicales  (1/4)

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Les recherches et les expérimentations occupent une place importante dans le domaine biomédical, c'est-à-dire le domaine qui allie la biologie à la médecine. En effet, elles permettent de faire avancer les connaissances scientifiques et, in fine, de progresser dans l'administration des soins aux patients. Cependant, ces pratiques ne sont pas dénuées de risques, particulièrement pour l'intégrité des personnes qui y participent.

Ce constat a poussé le législateur à prendre des mesures pour encadrer les recherches et les expérimentations. La tâche n'est pas aisée car elle consiste à trouver le bon équilibre entre, d'une part, la nécessité scientifique de procéder à ces pratiques et, d'autre part, le droit au respect de l'être humain et de son intégrité. C'est en tout cas cela qui a présidé l'instauration dans notre ordonnancement juridique de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

Le présent article est consacré aux recherches et expérimentations portant sur les personnes humaines, c'est-à-dire les personnes nées, vivantes et viables 1. En ce qui concerne les expérimentations sur les embryons 2 ou sur du matériel humain 3 tel des prélèvements, elles sont régies par des réglementations propres.

______________

1. Article 2, 23° de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

2. Loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes.

3. Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.