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DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

29 Juin 2014

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Le dossier médical et le secret médical

Présentation du dossier médical et du secret médical  (1/3)

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Un élément fondamental de la relation de confiance entre un patient et un médecin est le respect de la vie privée du patient. Ce droit du patient au respect de sa vie privée est transcrit dans deux notions que sont le dossier médical du patient et le secret médical auquel est tenu le médecin.

Le dossier médical d’un patient contient une série d’informations relatives à son état de santé passé, présent et futur. Plusieurs réglementations imposent aux prestataires de soins d’établir, de conserver et de tenir à jour un dossier médical pour chaque patient. De même, la consultation de ce dossier est strictement encadrée par des règles qui visent à protéger le patient.

Les médecins, à l’instar d’autres professions, sont tenus par le secret professionnel. En règle, ils ne peuvent divulguer aucune information relative à leurs patients et dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur fonction. Ces informations sont évidemment médicales mais peuvent également concerner d’autres aspects de la vie du patient.