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DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

13 Juin 2014

Le droit médical et biomédical

Présentation du droit médical et biomédical  (1/4)

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Le droit médical et biomédical s’articule autour de trois grands axes : les relations entre les médecins et leurs patients, les interventions médicales et la responsabilité médicale.

Le premier axe met l’accent sur la relation qu’entretiennent le médecin et son patient. Outre la nature juridique de cette relation, une part importante sera consacrée aux droits du patient qui ont été définis dans une loi spécifique. Un autre aspect de cette relation est le respect de la vie privée du patient qui doit être assuré non seulement par le médecin, mais également par bon nombre d’intervenants médicaux.

Le deuxième axe recouvre les interventions médicales opérées sur les patients. Le législateur encadre ces interventions en précisant les conditions strictes dans lesquelles elles peuvent avoir lieu.

Enfin, la responsabilité médicale occupe une place très importante dans le domaine de la santé. S’inspirant des principes de la responsabilité civile, la responsabilité médicale comporte deux volets : la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute.