Toggle Menu
4 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
214 048 fois le mois dernier
22 814 articles lus en droit immobilier
49 069 articles lus en droit des affaires
28 729 articles lus en droit de la famille
45 859 articles lus en droit pénal
18 258 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

Pétition en ligne - Soutenons le Mouvement des Gilets Jaunes ! Une approche structurée et juridique de leurs revendications.

DROIT DES AFFAIRES

Droit médical

12 Juillet 2014

L’erreur médicale

Présentation de l'erreur médicale  (1/5)

Cette page a été vue
2517
fois
dont
91
le mois dernier.

Dans le cadre de cet exposé, nous associons la question de l’erreur médicale et ces conséquences au cas dans lequel un médecin cause un dommage, par sa faute, au patient dont il s’occupe. La responsabilité en matière médicale n’est guère différente de la responsabilité civile classique (contractuelle et extracontractuelle). Cependant, cette distinction perd de son sens dans le cadre médical. Que la faute consiste en une violation d’un contrat ou d’une norme générale de prudence et de précaution, la mise en œuvre de la responsabilité du médecin requiert la démonstration d’un dommage et d’un lien causal entre eux1.

Cependant, la charge de la preuve est différente selon la nature juridique des obligations auxquelles sont tenus les praticiens professionnels. Si les obligations de résultat sont moins nombreuses que celles de moyens, il n’en demeure pas moins qu’il est plus aisé de démontrer un manquement aux premières qu’aux secondes.

Enfin, il est des cas dans lesquels un médecin sera responsable non pas de sa propre faute, mais de la faute commise par autrui. Cela s’explique notamment par la position qu’il occupe et l’intervention des tiers auxquels il est fait appel.

______________

1. G. Genicot, Droit médical et biomédical, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 282.