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DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

27 Septembre 2014

Les modalités des obligations

Présentation des modalités des obligations  (1/7)

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Les modalités des obligations sont, d'une part, le terme et la condition qui affecte l'exigibilité et l'exécution des obligations et, d'autre part, la présence de plusieurs créanciers et/ou débiteurs pour une même obligation.

Le terme est un événement futur et certain qui soit suspend l'exigibilité d'une obligation jusqu'à son échéance, soit éteint cette obligation à son échéance.

La condition produit des effets similaires mais avec quelques différences. Tout d'abord, la condition est bien un événement futur mais dont la survenance est incertaine. Ensuite, la réalisation de la condition, contrairement à l'échéance du terme, produit des effets rétroactifs.

En cas de pluralité de débiteurs et/ou de créanciers, la règle veut que la dette et/ou la créance soient divisées entre tous ces sujets de l'obligation conjointe. Une exception à cette règle est la solidarité. Celle-ci peut être active lorsque chacun des créanciers peut exiger l'exécution totale de l'obligation en cause ou passive si chacun des débiteurs peut être tenu d'exécuter entièrement l'obligation. Une autre exception est l'indivisibilité qui désigne l'obligation dont l'objet ne peut être divisé entre les créanciers et entre les débiteurs.

Même lorsque les conditions de la solidarité et de l'indivisibilité ne sont pas réunies, les circonstances de la situation peuvent justifier que plusieurs personnes puissent être tenues de l'intégralité du paiement d'une obligation. C'est le cas de l'obligation in solidum.

Enfin, il peut arriver qu'une même obligation porte sur plusieurs objets. Dans pareil cas, le débiteur peut être tenu par tous ces objets ou un seul.