Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

4 Septembre 2014

La formation des contrats

Présentation de la formation des contrats  (1/7)

Cette page a été vue
1522
fois
dont
13
le mois dernier.

La formation d'un contrat est un processus au cours duquel les parties doivent franchir plusieurs étapes juridiques.

Pour être valable et sortir ses effets, tout contrat doit réunir les quatre conditions essentielles. Les parties doivent être capables de s'engager juridiquement. Si c'est le cas, elles doivent échanger leur consentement sur l'étendue de leurs prestations. Le droit belge contient une série de dispositions visant à fixer les critères auxquels doivent répondre les consentements des parties. Il s'agit des vices de consentement qui sont sanctionnés par la nullité du contrat ou, en cas de lésion, la rescision. Ensuite, les cocontractants doivent s'accorder sur l'objet du contrat. Enfin, le législateur s'intéresse à la cause du contrat, c'est-à-dire les mobiles déterminants qui poussent les parties à conclure ce contrat.

D'un point de vue dynamique, la formation d'un contrat passe par l'émission d'une offre et son acceptation. À nouveau, le législateur fixe des règles quant à ces deux notions. Le but poursuivi est de savoir dans quels cas une offre engage son auteur et à partir de quel moment le contrat est formé.

Enfin, les parties peuvent prévoir, notamment durant les pourparlers, des promesses de contrat. Ces promesses sont en fait de véritables conventions qui produisent des effets juridiques.

PLUS D'INFOS, CLIQUEZ ICI POUR VOIR LA VIDEO SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS