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DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

4 Septembre 2014

La formation des contrats

Présentation de la formation des contrats  (1/7)

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La formation d'un contrat est un processus au cours duquel les parties doivent franchir plusieurs étapes juridiques.

Pour être valable et sortir ses effets, tout contrat doit réunir les quatre conditions essentielles. Les parties doivent être capables de s'engager juridiquement. Si c'est le cas, elles doivent échanger leur consentement sur l'étendue de leurs prestations. Le droit belge contient une série de dispositions visant à fixer les critères auxquels doivent répondre les consentements des parties. Il s'agit des vices de consentement qui sont sanctionnés par la nullité du contrat ou, en cas de lésion, la rescision. Ensuite, les cocontractants doivent s'accorder sur l'objet du contrat. Enfin, le législateur s'intéresse à la cause du contrat, c'est-à-dire les mobiles déterminants qui poussent les parties à conclure ce contrat.

D'un point de vue dynamique, la formation d'un contrat passe par l'émission d'une offre et son acceptation. À nouveau, le législateur fixe des règles quant à ces deux notions. Le but poursuivi est de savoir dans quels cas une offre engage son auteur et à partir de quel moment le contrat est formé.

Enfin, les parties peuvent prévoir, notamment durant les pourparlers, des promesses de contrat. Ces promesses sont en fait de véritables conventions qui produisent des effets juridiques.