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DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

6 Septembre 2014

La dissolution des contrats

Présentation de la dissolution des contrats  (1/6)

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La dissolution d'un contrat est une opération qui a pour effet d'y mettre fin et de libérer les parties de leurs obligations contractuelles. Il existe de multiple causes de dissolution qui s'appliquent tantôt à tous les contrats, tantôt à certains d'entre eux.

Une de ces causes est la résiliation du contrat. Il s'agit d'une décision des parties de mettre fin au contrat qu'elles ont conclu. En règle, la résiliation ne peut être le fait que de l'ensemble des parties. Toutefois, il est possible, dans certains cas, qu'une seule partie au contrat puisse le résilier.

La résolution est un mode de dissolution fondé sur une faute des cocontractants. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, les parties peuvent solliciter du juge qu'il prononce la résolution du contrat aux torts d'une partie avec, le cas échéant, des dommages et intérêts pour la partie qui peut démontrer avoir subi un préjudice.

L'annulation du contrat se produit lorsqu'il est entaché d'une nullité. Les nullités désignent les vices qui affectent les contrats dès leur formation. Cela signifie que le contrat n'est pas valable mais qu'il existe une apparence de titre qui doit être effacée.

Dans le cadre des contrats synallagmatiques, le contrat peut être dissout si l'une des parties ne peut exécuter ses obligations en raison de la survenance d'un cas de force majeure. C'est ce que l'on appelle la théorie des risques.

Si l'existence d'un déséquilibre entre les prestations à fournir par les cocontractants n'est pas un problème en tant que tel, il existe certains cas dans lesquels ce déséquilibre justifie la rescision du contrat pour lésion.