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DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

16 Octobre 2014

L'extinction des obligations

Présentation de l'extinction des obligations  (1/5)

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Une obligation est éteinte lorsque le débiteur est libéré et ne doit plus faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Outre les modes d'extinction examinés ci-après, le paiement et l'exécution forcée aboutissent également à la libération du débiteur.

Lorsque les qualités de débiteur et de créancier sont réunies dans la même personne, il se produit une confusion. Cependant, cette confusion n'éteint pas réellement l'obligation mais constitue un obstacle à sa mise en oeuvre.

Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il peut s'opèrer entre elles une compensation à concurrence de la dette la moins élevée. Cette compensation n'est toutefois pas toujours possible ni même autorisée. Ce mécanisme peut en effet porter préjudice aux tiers, particulièrement aux créanciers de ces personnes.

Un autre mode d'extinction des obligations est la novation par laquelle les parties à une obligation conviennent de l'éteindre pour lui substituer une obligation avec un nouveau débiteur, un nouveau créancier ou un nouvel objet.

Enfin, le créancier d'un obligation peut l'éteindre en réalisant une remise de dette. Par cette remise, le créancier libère le débiteur de l'exécution de l'obligation à laquelle il était tenue. La remise peut consister en la remise du titre matérialisant la dette.