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DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

23 Octobre 2014

L'interprétation des contrats

Présentation de l'interprétation des contrats  (1/6)

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Lorsqu'un litige portant sur un contrat survient, les parties qui ne parviennent pas à se mettre d'accord doivent solliciter du juge qu'il tranche ce litige. Néanmoins, le juge doit au préalable prendre connaissance des termes du contrat et interpréter la convention pour en saisir le sens. Pour aiguiller le juge, le législateur a prévu des principes d'interprétation des contrats.

Le principe de base à respecter en matière d'interprétation d'un contrat est de rechercher l'intention commune des parties. Un contrat étant un accord de volontés, il convient pour le juge de déceler ce que les parties ont voulu dire dans le contrat qu'elles ont conclu et ce à quoi elles se sont engagées.

Bien que le juge puisse se fonder sur des éléments extérieurs au contrat, il ne peut procéder à une interprétation en faisant abstraction de l'acte écrit sous peine de méconnaître le principe de prééminence de l'écrit. Ce principe va dans le même sens que celui qui consacre la foi due aux actes et en vertu duquel le juge ne peut adopter une interprétation du contrat qui serait inconciliable avec ses termes.

Dans sa recherche de l'interprétation à donner à la convention qui lui est soumise, le juge doit respecter ce que les parties ont décidé. Conformément au principe de convention-loi, le juge ne peut s'écarter de la volonté des parties pour adopter une interprétation qu'il trouve plus conforme avec l'équité ou l'intérêt général.

Enfin, le législateur et la jurisprudence ont développé des préceptes d'interprétation destinés à aider l'interprète dans sa mission.