Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

23 Octobre 2014

L'interprétation des contrats

Présentation de l'interprétation des contrats  (1/6)

Cette page a été vue
3777
fois
dont
34
le mois dernier.

Lorsqu'un litige portant sur un contrat survient, les parties qui ne parviennent pas à se mettre d'accord doivent solliciter du juge qu'il tranche ce litige. Néanmoins, le juge doit au préalable prendre connaissance des termes du contrat et interpréter la convention pour en saisir le sens. Pour aiguiller le juge, le législateur a prévu des principes d'interprétation des contrats.

Le principe de base à respecter en matière d'interprétation d'un contrat est de rechercher l'intention commune des parties. Un contrat étant un accord de volontés, il convient pour le juge de déceler ce que les parties ont voulu dire dans le contrat qu'elles ont conclu et ce à quoi elles se sont engagées.

Bien que le juge puisse se fonder sur des éléments extérieurs au contrat, il ne peut procéder à une interprétation en faisant abstraction de l'acte écrit sous peine de méconnaître le principe de prééminence de l'écrit. Ce principe va dans le même sens que celui qui consacre la foi due aux actes et en vertu duquel le juge ne peut adopter une interprétation du contrat qui serait inconciliable avec ses termes.

Dans sa recherche de l'interprétation à donner à la convention qui lui est soumise, le juge doit respecter ce que les parties ont décidé. Conformément au principe de convention-loi, le juge ne peut s'écarter de la volonté des parties pour adopter une interprétation qu'il trouve plus conforme avec l'équité ou l'intérêt général.

Enfin, le législateur et la jurisprudence ont développé des préceptes d'interprétation destinés à aider l'interprète dans sa mission.