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DROIT DE LA FAMILLE

Successions

21 Février 2014

Les successions

Les types de successions  (2/6)

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Les types de successions

Il existe trois types de successions : la succession testamentaire, la succession contractuelle et la succession légale.

La succession est contractuelle lorsque le transfert des biens a été déterminé par l’objet d’une convention faite par le défunt. Il peut s’agir d’une donation de biens à venir ou d’une institution contractuelle. Dans ce type de convention, une personne donne à une autre personne des biens qu'elle laisse à son décès. 1

La succession est testamentaire lorsque le défunt a rédigé un testament. Par conséquent, la succession s’établira en prenant en compte les volontés du testateur. 2

La succession est légale lorsque le défunt, également appelé le de cujus 3, n’a pas rédigé de testament ou de convention de son vivant. Il n’a donc pas déterminé qu’elles étaient ses volontés vis-à-vis du devenir de ses biens. Dans cette hypothèse, on parle de succession ab intestat. De telle sorte que c’est la loi qui va déterminer les personnes qui recueilleront les biens composant son patrimoine. 4

Les deux premiers types de successions sont des successions volontaires. C’est-à-dire reposant sur la volonté du de cujus. A contrario, la succession ab intestat est un mode de transfert des biens prévu légalement.  

_______________

1. Pour plus d’informations sur l’institution contractuelle, nous renvoyons le lecteur vers la sous-rubrique relative aux libéralités.

2. Voyez les testaments dans la sous-rubrique des libéralités.

3. Ce terme vient de l’expression : is de cujus hereditate agitur.

4. P. Delnoy, Les libéralités et les successions, précis de droit civil, 3e ed., Bruxelles, Larcier, pp. 85 et 86.