Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
92 080 fois le mois dernier
8 890 articles lus en droit immobilier
18 916 articles lus en droit des affaires
11 103 articles lus en droit de la famille
22 515 articles lus en droit pénal
3 661 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DE LA FAMILLE

Successions

31 Aout 2014

La dévolution successorale

Dévolution successorale : La règle de degré  (4/6)

Cette page a été vue
1726
fois
dont
20
le mois dernier.

A l'intérieur des ordres, ceux qui hériteront seront ceux qui sont les plus proches selon la règle des degrés. Le degré se calcule par le nombre de générations.

L'article 735 du Code civil dispose que « la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré. » 18

Pour calculer le degré, il faut faire une distinction entre les générations en ligne directe et les générations en ligne collatérale.

Pour la ligne directe, le degré se calcule par le nombre de générations. Ainsi le fils est, à l'égard du père décédé, au premier degré, le petit-fils au second. Le père du défunt est, à l'égard de son fils décédé au premier degré, les grands-parents du défunt, au deuxième degré ; etc.

En ligne collatérale, le calcul des degrés est différent que pour ceux en ligne directe. En effet, dans ce cas, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusque l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré (il faut remonter à l'auteur commun qui est le parent), l'oncle et le neveu sont au troisième degré, les cousins germains au quatrième, etc. 19

En tout état de cause, le législateur a fixé une limite. Celle-ci est qu'on n'hérite pas au-delà du quatrième degré en ligne collatérale. 20

________________

18. Article 735 du Code civil.

19. Article 738 du Code civil.

20. Article 755, alinéa 1er du Code civil.