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DROIT DE LA FAMILLE

Successions

31 Aout 2014

La dévolution successorale

Dévolution successorale : La règle de degré  (4/6)

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A l'intérieur des ordres, ceux qui hériteront seront ceux qui sont les plus proches selon la règle des degrés. Le degré se calcule par le nombre de générations.

L'article 735 du Code civil dispose que « la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré. » 18

Pour calculer le degré, il faut faire une distinction entre les générations en ligne directe et les générations en ligne collatérale.

Pour la ligne directe, le degré se calcule par le nombre de générations. Ainsi le fils est, à l'égard du père décédé, au premier degré, le petit-fils au second. Le père du défunt est, à l'égard de son fils décédé au premier degré, les grands-parents du défunt, au deuxième degré ; etc.

En ligne collatérale, le calcul des degrés est différent que pour ceux en ligne directe. En effet, dans ce cas, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusque l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré (il faut remonter à l'auteur commun qui est le parent), l'oncle et le neveu sont au troisième degré, les cousins germains au quatrième, etc. 19

En tout état de cause, le législateur a fixé une limite. Celle-ci est qu'on n'hérite pas au-delà du quatrième degré en ligne collatérale. 20

________________

18. Article 735 du Code civil.

19. Article 738 du Code civil.

20. Article 755, alinéa 1er du Code civil.