Toggle Menu
2 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
56 016 fois le mois dernier
6 188 articles lus en droit immobilier
12 245 articles lus en droit des affaires
6 590 articles lus en droit de la famille
13 276 articles lus en droit pénal
3 314 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
image article

NON à la 5G en Belgique : Action en justice

DROIT DE LA FAMILLE

Successions

31 Aout 2014

La dévolution successorale

Dévolution successorale : La notion de ligne  (2/6)

Cette page a été vue
672
fois
dont
8
le mois dernier.

La ligne de parenté est composée d'une ligne directe et d'une ligne collatérale3

La ligne directe correspond à « la suite de degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre » 4. Il s'agit donc des descendants ou ascendants du défunt. A savoir, les grands-parents, parents, enfants du défunt, petits-enfants du défunt.

Tandis que la ligne collatérale est « la suite de degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent d'un auteur commun » 5.

La ligne collatérale est donc représentée par les sœurs, frères, tantes, oncles, nièces, neveux, cousins, cousines, etc., du défunt.

Par ailleurs, le Code civil distingue aussi la ligne paternelle de la ligne maternelle6 Ainsi la ligne maternelle se compose de personnes apparentées au défunt par sa mère. Tandis que la ligne paternelle se compose des personnes apparentées au défunt par son père. 7

Enfin, il y a lieu de ne pas confondre certaines notions. A savoir, les collatéraux germains, les collatéraux consanguins et les collatéraux utérins.

Les collatéraux sont dits germains lorsqu'ils ont avec le défunt un auteur commun par le père du défunt mais également un auteur commun par la mère du défunt. Prenons un exemple, si deux sœurs épousent deux frères, leurs enfants sont l'un à l'égard de l'autre, des cousins germains.

Les collatéraux sont, par contre, utérins lorsqu'ils ont avec le défunt un auteur commun par la mère du défunt uniquement. Il pourrait, par exemple, s'agir d'une mère qui épouse un homme et a un enfant avec lui puis après le divorce, a un enfant avec un second homme. Les deux enfants sont ainsi demi-frère/demi-sœur. Dans cette hypothèse, les enfants sont des collatéraux utérins.

Tandis que lorsque l'auteur commun est le père du défunt, les collatéraux sont dits consanguins. 8

_______________ 

3. A.-Ch. Van Gysel, « La dévolution successorale », in Précis du droit des successions et des libéralités, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 32.

4. Article 736, alinéa 1 du Code civil.

5. Article 736, alinéa 1 du Code civil

6. Article 733 et 734 du Code civil.

7. A.-Ch. Van Gysel, « La dévolution successorale », in Précis du droit des successions et des libéralités, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 36.

8. Article 733 du Code civil.