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comptable

Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

L'impartialité et l'indépendance de l'expert-comptable chargé de rédiger un rapport pour le curateur de la faillite

L'expert-comptable unilatéralement chargé par le curateur d'examiner la comptabilité de la société faillie et de dresser un rapport quant aux éventuelles responsabilités des fondateurs et de l'administrateur délégué est-il considéré comme un expert indépendant et impartial ?

Bon à savoir : comptable

Fiscalité immobilière – Taxe sur les immeubles inoccupés

Dans quel cas y-a-t-il exonération de la taxe communale sur les immeubles inoccupés pour cause de force majeure ?

Bon à savoir : comptable

La taxation sur signes et indices prévue par l'article 341 du CIR 1992

Quelles sont les règles de preuves relatives aux signes ou indices d'où résulte une aisance supérieure aux revenus déclarés ?

Bon à savoir : comptable

Le délai d’appel formé par un assesseur juridique agissant comme représentant de l’IPCF

A partir de quand le délai d'appel commence-t-il à courir contre l'assesseur juridique qui agit comme représentant de l'IPCF ? Quel est le délai d'appel ?

Bon à savoir : comptable

L’exonération d’impôt de réductions de valeur et provisions en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées

Les provisions vie supplémentaires comptabilisées par une société sont-elles susceptibles d’être exonérées d’impôt ?