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comptable

Bon a savoir

Bon à savoir : comptable

Les présomptions de l'homme en matière de marge bénéficiaire

L'administration fiscale peut-elle majorer la marge bénéficiaire déclarée à l'impôt des personnes physiques par un contribuable en présumant qu'il a réalisé la même marge que celle à propos de laquelle il avait marqué un accord en T.V.A. pour un exercice antérieur ?

Bon à savoir : comptable

L'inscription comptable des frais d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'un terrain

Lorsqu’une société acquiert un terrain, comment doit-elle comptabiliser les frais d’enregistrement relatifs à cet achat ? Peut-elle déduire ces frais à titre de frais professionnels ?

Bon à savoir : comptable

Le monopole de l'expert-comptable

Une société peut-elle refuser de payer les honoraires de la personne chargée de procéder à la préparation et au dépôt des bilans et des déclarations à la TVA au motif que cette personne n'était en réalité pas expert-comptable alors qu'elle s'était présentée comme telle ? Les missions de préparation et de dépôt des bilans et des déclarations à la TVA sont-elles uniquement réservées aux experts-comptables ?

Bon à savoir : comptable

La simulation à l'égard de l'administration fiscale

Quand faut-il considérer que les actes accomplis par le contribuable constituent une simulation prohibée à l'égard du fisc ? Qui doit rapporter la preuve de la simulation ? Le fait d'opter pour la voie la moins imposée signifie-t-il qu'il y a simulation ?

Bon à savoir : comptable

La demande de termes et délais concernant une dette de TVA

Le juge peut-il octroyer des termes et délais pour une dette de Taxe sur la valeur ajoutée ? Quid du comptable ?